L'île Maurice et sa fiscalité
L’ile Maurice propose des avantages fiscaux destinés à encourager les investissements étrangers tout étant en conformité avec les standards de l’OCDE.
La fiscalité mauricienne bénéficie d’un taux unique de 15% s’appliquant à la fois sur les bénéfices des sociétés et sur les salaires perçus.
Aucune autre fiscalité ne vient grever vos dividendes jusqu’à 3 millions de roupies annuels de revenus par personne physique. De ce fait vous ne pourrez jamais payer plus de 15 % d’impôts et le même revenu ne peut jamais être taxé deux fois.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA, nommée ici VAT (Value Added Tax) est également à un taux de 15%.
Pour bénéficier des avantages fiscaux à l’ile Maurice, il faut être résident fiscal. Les deux seules possibilités d’être résident fiscal mauriciens sont l’obtention de la nationalité mauricienne ou l’obtention d’un permis de résidence.
La République de Maurice a signé une convention dite de « non double-imposition » avec la France en 1980. Celle-ci permet d’éviter la double taxation des revenus perçus dans un pays ou l’autre et fiscalise les revenus immobiliers dans le pays où le bien est détenu.
Impôts sur le revenu
A l’île Maurice, les revenus du salaire et les retraites sont directement prélevés à la source et de ce fait payer par l’employeur.
L’employeur remet au salarié un EDF (Employee Declaration Form) sur lequel figure les revenus ne provenant pas du salaire (dividendes, intérêts bancaires…) afin que l’employeur puisse calculer le montant de l’imposition.
L’employé soumettra sa déclaration au MRA « Mauritius Revenue Authority » (l’équivalent du trésor public en France).
La déclaration d’impôt sur le revenu est très simple à Maurice, en revanche elle est intégralement en anglais. Si vous n’êtes pas familier avec cette langue, il pourra être utile de se faire assister par un comptable la première fois.
Les avantages fiscaux à l'île Maurice
- Un taux d’imposition unique de 15 %
- Aucun impôt sur les dividendes
- Pas d’impôts sur les plus-values
- 0% de droits de succession *
- Exemption totale d’impôt pour les activités d’import-export
- Accord de non double imposition
- Pas d’impôts locaux
- Aucune taxe foncière
- Déduction fiscale pour tous les dépendants
*Si les ayants droits résident fiscalement à l’ile Maurice.
Impôts sur les sociétés et travailleurs indépendants
Le taux d’imposition est de 15 % pour les sociétés et les professionnels tels que les travailleurs indépendants et professions libérales (self employed).
Les revenus concernés par cette imposition sont les bénéfices commerciaux, les intérêts et les revenus locatifs issue de l’immobilier.
Abattement fiscal
A noter que vous pouvez prétendre un abattement sur vos revenus qui dépend des personnes à votre charge. Il peut s’agir des membres de votre famille, présent sur le territoire via un permis de dépendant ou d’un employé.
Exemple 1 : Vous êtes célibataire, n’avez aucune personne à votre charge, employez 1 personne et avez déclaré 1 000 000 Rs (~ 25 000 €) de revenus, vous pouvez déduire 300 000 Rs (~7 500 €).
Exemple 2 : Vous êtes marié, votre conjoint ne travaille pas et avez 2 enfants scolarisés. Vous avez déclaré 1 800 000 Rs (~ 45 000€) de roupies de revenus, vous pouvez déduire 550 000 Rs (~13 750 €).
Pour en savoir plus sur les différents abattements, nous vous invitons à télécharger ce guide (en anglais) proposé par la MRA et de vous rendre en page 4.
