L'île Maurice et sa fiscalité
L’ile Maurice propose des avantages fiscaux destinés à encourager les investissements étrangers tout étant en conformité avec les standards de l’OCDE.
La fiscalité mauricienne bénéficie d’un Impôt sur les sociétés à 15% s’appliquant à la fois sur les bénéfices des sociétés et sur les salaires perçus.
Aucune autre fiscalité ne vient grever vos dividendes jusqu’à 3 millions de roupies annuels de revenus par personne physique. De ce fait vous ne pourrez jamais payer plus de 15 % d’impôts et le même revenu ne peut jamais être taxé deux fois.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA, nommée ici VAT (Value Added Tax) est également à un taux de 15%.
Pour bénéficier des avantages fiscaux à l’ile Maurice, il faut être résident fiscal. Notre cabinet est spécialiste des problématiques de basculement de résidence fiscale et de notamment de l’interprétation de la convention fiscale de 1980.
La République de Maurice a en efft signé une convention dite de « non double-imposition » avec la France en 1980. Celle-ci permet d’éviter la double taxation des revenus perçus dans un pays ou l’autre et fiscalise les revenus immobiliers dans le pays où le bien est détenu.
Impôts sur le revenu
A l’île Maurice, l’impôt sur le revenu est directement prélevés à la source et de ce fait payé par l’employeur.
L’employeur remet au salarié un EDF (Employee Declaration Form) sur lequel figure les revenus ne provenant pas du salaire (dividendes, intérêts bancaires…) afin que l’employeur puisse calculer le montant de l’imposition.
L’employé soumettra sa déclaration au MRA « Mauritius Revenue Authority » (l’équivalent du trésor public en France).
La déclaration d’impôt sur le revenu est très simple à Maurice, en revanche elle est intégralement en anglais. Si vous n’êtes pas familier avec cette langue, il pourra être utile de se faire assister par un comptable la première fois.
Les avantages fiscaux à l'île Maurice
- Un taux d’imposition unique de 15 %
- Aucun impôt sur les dividendes
- Pas d’impôts sur les plus-values
- 0% de droits de succession *
- Exemption totale d’impôt pour les activités d’import-export
- Accord de non double imposition
- Pas d’impôts locaux
- Aucune taxe foncière
- Déduction fiscale pour tous les dépendants
*Si les ayants droits résident fiscalement à l’ile Maurice.
Impôts sur les sociétés et travailleurs indépendants
Les sociétés sont soumises à un taux d’imposition de 15%, tandis que les salariés et indépendants (self employed) sont soumis au barême très favorable de l’impôt sur le revenu.
Les revenus concernés par cette imposition sont les bénéfices commerciaux, les intérêts et les revenus locatifs issus de l’immobilier.
Abattement fiscal
A noter que vous pouvez prétendre un abattement sur vos revenus qui dépendant du nombre de personnes à votre charge. Il peut s’agir des membres de votre famille, présent sur le territoire via un permis de dépendant ou d’un employé.
