L’île Maurice et sa fiscalité
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un paradis pour les entrepreneurs
L’île Maurice et sa fiscalité
Souvent confondue avec un paradis fiscal, l’île Maurice est en réalité une juridiction transparente, conforme aux standards de l’OCDE.
Sa fiscalité est simple : un taux unique, peu d’assiettes, et une convention de non double imposition signée avec la France en 1980. Pour un résident fiscal mauricien, cette clarté change tout.
Sa fiscalité est simple : un taux unique, peu d’assiettes, et une convention de non double imposition signée avec la France en 1980. Pour un résident fiscal mauricien, cette clarté change tout.
100
impôts sur les sociétés
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TVA / VAT
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dividendes*
* Jusqu’à 180.000 euros de revenus annuels.
île maurice et sa fiscalité
Le principe : un taux unique, jamais deux fois.
L’impôt sur les sociétés est au taux unique de 15 %. Aucune autre fiscalité ne vient grever vos dividendes jusqu’à 10 millions de roupies de revenus annuels par personne physique (180.000 euros). En d’autres termes : un revenu ne peut jamais être taxé deux fois, et votre charge fiscale plafonne à 15 %.
La TVA mauricienne, ici nommée VAT (Value Added Tax), s’applique également à 15 %. Pas de tranche supplémentaire, pas de prélèvements sociaux additionnels.
La TVA mauricienne, ici nommée VAT (Value Added Tax), s’applique également à 15 %. Pas de tranche supplémentaire, pas de prélèvements sociaux additionnels.
île maurice et sa fiscalité
La convention de non double imposition de 1980
Maurice et la France ont signé en 1980 une convention bilatérale qui évite la double taxation des revenus perçus dans l’un ou l’autre pays. Les revenus immobiliers restent imposés là où le bien est détenu. Les revenus d’activité, eux, suivent la résidence fiscale du contribuable.
Notre cabinet est spécialiste du basculement de résidence fiscale et de l’interprétation de cette convention. C’est l’une des étapes les plus délicates d’une expatriation réussie et l’une des plus rentables quand elle est correctement exécutée.
Notre cabinet est spécialiste du basculement de résidence fiscale et de l’interprétation de cette convention. C’est l’une des étapes les plus délicates d’une expatriation réussie et l’une des plus rentables quand elle est correctement exécutée.
île maurice et sa fiscalité
Comment est prélevé l’impôt sur le revenu ?
L’impôt sur le revenu est prélevé à la source par l’employeur, qui collecte également un EDF (Employee Declaration Form) recensant les revenus annexes : dividendes, intérêts bancaires, locatifs. L’employé soumet ensuite sa déclaration au MRA (Mauritius Revenue Authority), l’équivalent du Trésor public français.
Les déclarations se font en anglais. Pour les premiers exercices, nous recommandons un accompagnement comptable, c’est précisément l’une des prestations que notre cabinet propose systématiquement.
Les avantages fiscaux
en coup d’œil
L’année fiscale
L’année fiscale débute le 1er juillet et prend fin le 30 juin de l’année suivante. Les déclarations de revenus sont à soumettre au MRA (Mauritius Revenue Authority) au plus le 30 septembre et le 15 octobre pour les déclarations sur Internet.
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Nos associés réalisent une simulation comparative France / Maurice à partir de vos revenus actuels. Vous décidez ensuite en connaissance de cause.